Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010]

La 4e de couv. indique : "La loi de réforme des collectivités territoriales a été adoptée le 16 décembre 2010. En amont de la clôture des débats parlementaires, le colloque des 21 et 22 ctobre 2010 organisé par l'IDETCOM à l'Université de Toulouse-I - Capitole en partenariat avec le G...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Regourd, Serge, 1948-
Muut tekijät: Carles, Joseph (Päätoimittaja, Esipuheen tekijä), Guignard, Didier, 1967-...., juriste (Päätoimittaja)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : L'Harmattan DL 2012.
Sarja:Collection GRALE
Aiheet:
Huomautus: GRALE = Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sisällysluettelo:
  • Introduction générale.
  • PARTIE 1 : ÉTAT DES LIEUX, ÉTAT DU DROIT.
  • A. Mises en perspectives.
  • B. Une nouvelle démocratie locale.
  • C. La réforme et l'exercice des compétences.
  • D. Les enjeux financiers et fiscaux.
  • E. De nouvelles institutions et stratégies locales.
  • PARTIE II : NOUVEAUX BESOINS, NOUVEAUX OUTILS.
  • A. Contextualisations.
  • B. Politiques publiques locales et services publics locaux.
  • C. Aménagement local et infrastructures publiques.
  • D. La réforme française à l'aune de quelques expériences étrangères.
  • E. L'impact de la réforme sur la fonction publique territoriale.