Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010]

La 4e de couv. indique : "La loi de réforme des collectivités territoriales a été adoptée le 16 décembre 2010. En amont de la clôture des débats parlementaires, le colloque des 21 et 22 ctobre 2010 organisé par l'IDETCOM à l'Université de Toulouse-I - Capitole en partenariat avec le G...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Regourd, Serge, 1948-
Další autoři: Carles, Joseph (Šéfredaktor, odpovědný redaktor, Autor úvodu atd.), Guignard, Didier, 1967-...., juriste (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : L'Harmattan DL 2012.
Edice:Collection GRALE
Témata:
Poznámka: GRALE = Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Regourd, Serge,  |d 1948- 
245 1 0 |a Réformes et mutations des collectivités territoriales :  |b [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010]   |c [organisé par] l'Institut du droit de l'espace des territoires de la culture et de la communication-IDETCOM (EA 785) ; [en partenariat avec le GRALE] ; sous la direction de Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard ; préface de Joseph Carles et Serge Regourd. 
260 |a Paris :  |b L'Harmattan,  |c DL 2012. 
300 |a 1 vol. (601 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection GRALE 
500 |a GRALE = Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe 
504 |a Références bibliogr. en fin de contribution. Notes bibliogr. 
505 0 |a Introduction générale. -- PARTIE 1 : ÉTAT DES LIEUX, ÉTAT DU DROIT. -- A. Mises en perspectives. -- B. Une nouvelle démocratie locale. -- C. La réforme et l'exercice des compétences. -- D. Les enjeux financiers et fiscaux. -- E. De nouvelles institutions et stratégies locales. -- PARTIE II : NOUVEAUX BESOINS, NOUVEAUX OUTILS. -- A. Contextualisations. -- B. Politiques publiques locales et services publics locaux. -- C. Aménagement local et infrastructures publiques. -- D. La réforme française à l'aune de quelques expériences étrangères. -- E. L'impact de la réforme sur la fonction publique territoriale. 
520 |a La 4e de couv. indique : "La loi de réforme des collectivités territoriales a été adoptée le 16 décembre 2010. En amont de la clôture des débats parlementaires, le colloque des 21 et 22 ctobre 2010 organisé par l'IDETCOM à l'Université de Toulouse-I - Capitole en partenariat avec le GRALE a permis de décrypter un texte complexe sur l'ensemble des champs qu'il a l'ambition d'embrasser. Les communicants, issus de champs disciplinaires complémentaires dissèquent le contenu de la loi au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelles structures notamment de la métropole...La prise en compte des partenariats public/privé est complétée par l'analyse des différentes politiques publiques ainsi que l'avenir de la fonction publique territoriale. Une analyse comparative avec d'autres pays réalise la contextualisation générale de cette réforme." 
650 |a Administration locale  |x Réforme  |z France  |x 1990-.... 
650 |a Décentralisation administrative  |x Droit  |z France  |x 1990-.... 
650 |a Collectivités locales  |z France  |x 1990-.... 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Carles, Joseph.  |4 pbd  |4 aui 
700 1 |a Guignard, Didier,  |d 1967-....,  |c juriste.  |4 pbd 
710 2 |a Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication.  |4 orm 
997 |0 423213  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.14 REF