Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2012.
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| Témata: | |
| Poznámka: |
Sommaire. http://swbplus.bsz-bw.de/bsz359919049inh.htm LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Portrait en frontispice La couv. porte : "Liber amicorum" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Molinier., 1944-.... |
Obsah:
- P. 1-13
- L impôt et le service public au XIXe siècle en France / Jean-Luc Albert
- P. 15-21
- Unité ou dualité du système de protection des droits fondamentaux de l Union européenne depuis le Traité de Lisbonne ? Brèves réflexions théoriques sur les droits fondamentaux de l Union européenne / Joël Andriantsimbazovina
- P. 23-37
- Normalisation européenne et marquage CE, entre succès et ambiguïtés / Florence Aubry-Caillaud
- P. 39-51
- Le principe de permanence à l œuvre : concordance des temps de la déclaration Schuman au Traité de Lisbonne / Didier Blanc
- P. 53-91
- Mêmeté et ipséité constitutionnelle dans l Union européenne / Marc Blanquet
- P. 93-110
- Commerce et valeurs non marchandes en droit de l Union européenne et en droit de l Organisation mondiale du commerce (OMC) / Olivier Blin
- P. 111-118
- A nouvelle gestion des finances publiques, nouveau processus de décision / Michel Bouvier
- P. 119-126
- Vers de nouvelles ressources propres : à la recherche du contribuable européen / Jacques Buisson
- P. 127-141
- Le contrôle des agences de l Union européenne / Laure Clément-Wilz
- P. 143-156
- La modernisation de la politique de l Union européenne en matière de marchés publics : vers une clarification pour les contrats passés entre pouvoirs publics ? / Nathalie de Grove-Valdeyron
- P. 157-174
- L émergence de règles financières supra-nationales : une menace pour la maîtrise du pouvoir budgétaire ? / Gil Desmoulin
- P. 175-190
- Les arrêts des juridictions européennes : quelles forces ? / Olivier Dubos
- P. 191-201
- Une conséquence de la crise : l essor de la pénalisation du contrôle fiscal / Marie-Christine Esclassan
- P. 203-220
- Les clauses d assistance mutuelle et de solidarité du Traité sur l Union européenne : contenu, délimitation et garanties politiques et juridiques / Natividad Fernandez Sola
- P. 221-232
- La construction européenne au défi de la crise des dettes souveraines dans la zone euro / Francette Fines
- P . 233-253
- Déclarations de compétences et affirmation de l identité de l Union européenne sur la scène internationale / Catherine Flaesch-Mougin
- P. 255-278
- Le détachement transnational de travailleurs dans le cadre des prestations de services : un sujet spécialement difficile pour le marché intérieur / Miguel Gardenes Santiago
- P. 279-293
- Le Tribunal des conflits et le cas particulier du droit de l Union européenne / Marie Gautier
- P. 295-309
- Essai de théorisation pour une question singulière : l échange d informations en droit européen de la concurrence / Catherine Grynfogel
- P. 311-324
- La possibilité de l étude comparée en droit budgétaire / Alexandre Guigue
- P. 325-340
- L incertaine frontière des finances locales / Robert Hertzog
- P. 341-353
- Heurs et malheurs de l autonomie locale en Tunisie / Rihad Jenayah
- P. 355-372
- Le règlement est directement applicable dans tout Etat membre : certes mais encore / Robert Kovar
- P. 373-386Les vicissitudes de la regle d or budgétaire / Michel Lascombe
- P. 387-404
- L obligation de renvoi préjudiciel revisitée par la Cour constitutionnelle espagnole / Muriel Le Barbier-Le Bris
- P. 405-427
- La nouvelle gouvernance économique de l espace euro / Jean-Victor Louis
- P. 429-441
- De l union douanière à l Acte pour le marché unique. Une conversation imaginaire avec Jean Monnet / Christophe Maubernard
- P. 443-468
- Les crises budgétaires sont-elles inscrites dans la carte génétique du Traité sur le fonctionnement de l Union européenne ? / Christian Mestre, Yves Petit
- P. 469-481
- L Union européenne : une nouvelle démocratie ? / Henri Oberdorff
- P. 483-494
- Faut-il juridiciser l équilibre budgétaire ? / Gilbert Orsoni
- P. 495-518
- Le contrôle de compatibilité des actes de l Union européenne au regard des droits fondamentaux : ex ante ou ex post ? / Fabienne Péraldi Leneuf
- P. 519-527
- L Union européenne et l approche proactive du droit / Sylvaine Poillot Peruzzetto
- P. 529-550
- La déclaration d intérêts des responsables publics : réflexions à propos d un dispositif promis à un bel avenir / Aymeric Potteau
- P. 551-572
- La crise financière mondiale et la gouvernance au sein de la zone euro : entre logique intergouvernementale et logique fédérale / Francis Querol
- P. 573-584
- L Union européenne et la culture : sur une ambivalence juridique / Serge Regourd
- P. 585-604
- Cours constitutionnelles nationales et renvoi préjudiciel / Dominique Ritleng
- P. 605-622
- règle d or ou règles d or ? : de la discipline budgétaire en droit comparé européen / Frédérique Rueda
- P. 623-632
- Retour sur une question classique : la notion de budget / Luc Saïdj
- P. 633-645
- L adaptation des règles budgétaires et financières de l Union européenne : d une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteurs / Marie-Christine Steckel Assouere
- P. 647-664
- L obligation fiscale : entre objectivité et subjectivité / Gérard Tournié
- P. 665-679
- La constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux et les traditions constitutionnelles communes aux Etats / Jacques Ziller