Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier
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| 第一著者: | |
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| その他の著者: | , |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2012.
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| 主題: | |
| 注記: |
Sommaire. http://swbplus.bsz-bw.de/bsz359919049inh.htm LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Portrait en frontispice La couv. porte : "Liber amicorum" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Molinier., 1944-.... |
| LEADER | 06850nam a22003497a 4500 | ||
|---|---|---|---|
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| 009 | PPN162038011 | ||
| 020 | |a 9782275037165 (br.) : |c 111 EUR | ||
| 024 | |a 9782275037165 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 340.02 | ||
| 084 | |a IE.133 (MEL) | ||
| 100 | 1 | |a De Grove-Valdeyron, Nathalie, |d 1963-...., |c juriste. | |
| 240 | 1 | 0 | |a Mélanges : |b Molinier. |n 1944-.... |
| 245 | 1 | 0 | |a Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier |c ouvrage réalisé à l'initiative de Nathalie de Grove-Valdeyron,... Marc Blanquet,... ; avec le soutien amical de Vincent Dussart. |
| 260 | |a Paris : |b LGDJ-Lextenso éditions, |c DL 2012. | ||
| 300 | |a 1 volume (xxiv-682 pages) : |b 1 portrait ; |c 24 cm. | ||
| 500 | |a Sommaire. http://swbplus.bsz-bw.de/bsz359919049inh.htm | ||
| 500 | |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence | ||
| 500 | |a Portrait en frontispice | ||
| 500 | |a La couv. porte : "Liber amicorum" | ||
| 504 | |a Bibliographie du dédicataire p. [VII]-XVI. Notes bibliographiques en bas de page | ||
| 505 | 0 | |a P. 1-13 -- L impôt et le service public au XIXe siècle en France / Jean-Luc Albert -- P. 15-21 -- Unité ou dualité du système de protection des droits fondamentaux de l Union européenne depuis le Traité de Lisbonne ? Brèves réflexions théoriques sur les droits fondamentaux de l Union européenne / Joël Andriantsimbazovina -- P. 23-37 -- Normalisation européenne et marquage CE, entre succès et ambiguïtés / Florence Aubry-Caillaud -- P. 39-51 -- Le principe de permanence à l œuvre : concordance des temps de la déclaration Schuman au Traité de Lisbonne / Didier Blanc -- P. 53-91 -- Mêmeté et ipséité constitutionnelle dans l Union européenne / Marc Blanquet -- P. 93-110 -- Commerce et valeurs non marchandes en droit de l Union européenne et en droit de l Organisation mondiale du commerce (OMC) / Olivier Blin -- P. 111-118 -- A nouvelle gestion des finances publiques, nouveau processus de décision / Michel Bouvier -- P. 119-126 -- Vers de nouvelles ressources propres : à la recherche du contribuable européen / Jacques Buisson -- P. 127-141 -- Le contrôle des agences de l Union européenne / Laure Clément-Wilz -- P. 143-156 -- La modernisation de la politique de l Union européenne en matière de marchés publics : vers une clarification pour les contrats passés entre pouvoirs publics ? / Nathalie de Grove-Valdeyron -- P. 157-174 -- L émergence de règles financières supra-nationales : une menace pour la maîtrise du pouvoir budgétaire ? / Gil Desmoulin -- P. 175-190 -- Les arrêts des juridictions européennes : quelles forces ? / Olivier Dubos -- P. 191-201 -- Une conséquence de la crise : l essor de la pénalisation du contrôle fiscal / Marie-Christine Esclassan -- P. 203-220 -- Les clauses d assistance mutuelle et de solidarité du Traité sur l Union européenne : contenu, délimitation et garanties politiques et juridiques / Natividad Fernandez Sola -- P. 221-232 -- La construction européenne au défi de la crise des dettes souveraines dans la zone euro / Francette Fines -- P . 233-253 -- Déclarations de compétences et affirmation de l identité de l Union européenne sur la scène internationale / Catherine Flaesch-Mougin -- P. 255-278 -- Le détachement transnational de travailleurs dans le cadre des prestations de services : un sujet spécialement difficile pour le marché intérieur / Miguel Gardenes Santiago -- P. 279-293 -- Le Tribunal des conflits et le cas particulier du droit de l Union européenne / Marie Gautier -- P. 295-309 -- Essai de théorisation pour une question singulière : l échange d informations en droit européen de la concurrence / Catherine Grynfogel -- P. 311-324 -- La possibilité de l étude comparée en droit budgétaire / Alexandre Guigue -- P. 325-340 -- L incertaine frontière des finances locales / Robert Hertzog -- P. 341-353 -- Heurs et malheurs de l autonomie locale en Tunisie / Rihad Jenayah -- P. 355-372 -- Le règlement est directement applicable dans tout Etat membre : certes mais encore / Robert Kovar -- P. 373-386Les vicissitudes de la regle d or budgétaire / Michel Lascombe -- P. 387-404 -- L obligation de renvoi préjudiciel revisitée par la Cour constitutionnelle espagnole / Muriel Le Barbier-Le Bris -- P. 405-427 -- La nouvelle gouvernance économique de l espace euro / Jean-Victor Louis -- P. 429-441 -- De l union douanière à l Acte pour le marché unique. Une conversation imaginaire avec Jean Monnet / Christophe Maubernard -- P. 443-468 -- Les crises budgétaires sont-elles inscrites dans la carte génétique du Traité sur le fonctionnement de l Union européenne ? / Christian Mestre, Yves Petit -- P. 469-481 -- L Union européenne : une nouvelle démocratie ? / Henri Oberdorff -- P. 483-494 -- Faut-il juridiciser l équilibre budgétaire ? / Gilbert Orsoni -- P. 495-518 -- Le contrôle de compatibilité des actes de l Union européenne au regard des droits fondamentaux : ex ante ou ex post ? / Fabienne Péraldi Leneuf -- P. 519-527 -- L Union européenne et l approche proactive du droit / Sylvaine Poillot Peruzzetto -- P. 529-550 -- La déclaration d intérêts des responsables publics : réflexions à propos d un dispositif promis à un bel avenir / Aymeric Potteau -- P. 551-572 -- La crise financière mondiale et la gouvernance au sein de la zone euro : entre logique intergouvernementale et logique fédérale / Francis Querol -- P. 573-584 -- L Union européenne et la culture : sur une ambivalence juridique / Serge Regourd -- P. 585-604 -- Cours constitutionnelles nationales et renvoi préjudiciel / Dominique Ritleng -- P. 605-622 -- règle d or ou règles d or ? : de la discipline budgétaire en droit comparé européen / Frédérique Rueda -- P. 623-632 -- Retour sur une question classique : la notion de budget / Luc Saïdj -- P. 633-645 -- L adaptation des règles budgétaires et financières de l Union européenne : d une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteurs / Marie-Christine Steckel Assouere -- P. 647-664 -- L obligation fiscale : entre objectivité et subjectivité / Gérard Tournié -- P. 665-679 -- La constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux et les traditions constitutionnelles communes aux Etats / Jacques Ziller | |
| 650 | |a Droit fiscal (droit européen) | ||
| 650 | |a Finances publiques |z Pays de l'Union européenne | ||
| 650 | |a Finances publiques |x Droit | ||
| 650 | |a Droit européen | ||
| 650 | |a Mélanges et hommages | ||
| 700 | 1 | |a Blanquet, Marc, |d 1958-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Dussart, Vincent, |d 1966-...., |c Juriste. |4 pbd | |
| 997 | |0 422098 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)336.2 MOL | ||