Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. O...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Boulet, Mathilde, 1979-
Diğer Yazarlar: Monjal, Pierre-Yves, 1966- (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : l'Harmattan DL 2012.
Seri Bilgileri:GRALE
Konular:
Not: Autre tirage : 2014
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne, Mathilde Boulet, Paris, l'Harmattan, 2012, Collection GRALE, 978-2-296-49615-6
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100 1 |a Boulet, Mathilde,  |d 1979- 
245 1 0 |a Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne   |c Mathilde Boulet ; préface de Pierre-Yves Monjal. 
260 |a Paris :  |b l'Harmattan,  |c DL 2012. 
300 |a 1 vol. (761 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a GRALE 
500 |a Autre tirage : 2014 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Besançon. 2010 
504 |a Bibliogr. p. 669-757. Notes bibliogr. Index 
520 |a Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union. 
650 |a Collectivités locales  |x Droit  |z France 
650 |a Droit européen et droit interne  |z France 
700 1 |a Monjal, Pierre-Yves,  |d 1966-  |4 aui 
775 0 |0 158070135  |t Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne  |f Mathilde Boulet  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2010  |p 1 vol. (XI-771 p.) 
776 0 |0 18242510X  |t Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne  |f Mathilde Boulet  |c Paris  |n l'Harmattan  |d 2012  |s Collection GRALE  |z 978-2-296-49615-6 
997 |0 422073  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.14 BOU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.14 BOU