Histoire constitutionnelle des parlements de l'ancienne France : histoire, institutions, arrêts

La 4e de couverture indique : "Organisée en dates clés du XIIIe siècle jusqu'à la Révolution, voici une introduction aux Parlements de l'Ancien Régime enfin compréhensible par un large public et qui permet de comprendre pourquoi les sources de notre État de droit moderne, avec son Con...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Pichot-Bravard, Philippe, 1974-...., juriste
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Ellipses-Édition Marketing SA DL 2012.
سلاسل:Les dates-clés
الموضوعات:
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جدول المحتويات:
  • DECEMBRE 1344 : LA NAISSANCE DU DROIT DE REMONTRANCES
  • 8 JUILLET 1489 : LE PARLEMENT, SENAT DU ROYAUME
  • 24 JUILLET 1527 : L'AFFIRMATION DU ROLE CONSTITUTIONNEL DU LIT DE JUSTICE
  • 4 MARS 1575 : LOIS DU ROI ET LOIS DU ROYAUME, UNE PREMIERE HIERARCHIE DES NORMES
  • 28 JUIN 1593 : L'ARRET LEMAISTRE : LA DEFENSE DES LOIS FONDAMENTALES
  • 28 MARS 1615 : LE PARLEMENT ET LES AFFAIRES DE L'ETAT
  • 1648 : LA FRONDE
  • 15 SEPTEMBRE 1715 : LE DROIT DE REMONTRANCES RETROUVE
  • PRINTEMPS 1751 : LA FRONDE PARLEMENTAIRE
  • 19 JANVIER 1771 : FACE A LA SUBVERSION, LOUIS XV ET LA REFORME DU CHANCELIER MAUPEOU
  • 3 MAI 1788 : LA CONSTITUTION DU ROYAUME
  • CONCLUSION
  • BIBLIOGRAPHIE SUCCINCTE