Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale

Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Dufour, Anne-Claire, 1982-
Andre forfattere: Hastings-Marchadier, Antoinette, 1969-...., juriste (Directeur de la publication, Auteur de l'introduction, etc.), Hertzog, Robert, 1941- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2012.
Serier:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Fag:
Sécurité sociale > Finances > Contrôle de l'État > France > 1990-2020
Sécurité sociale > Droit > France > 1990-2020
Finances publiques > Contrôle parlementaire > France > 1990-2020
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale, étude des lois de financement de la sécurité sociale, Anne-Claire Dufour,..., 2012, Paris, Dalloz, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-17591-8
Beskrivelse
Fysisk beskrivelse:1 volume (XXI-494 pages) ; 24 cm.
Bibliografi:Bibliographie pages [453]-477. Notes bibliographiques en bas de page. Index
ISBN:9782247117642 (broché) :

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