Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses.

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes (Auteur)
Andre forfattere: Guéant, Claude, 1945- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Les éd. des Journaux officiels DL 2011.
Udgivelse:Textes à jour octobre 2011.
Serier:Journal officiel de la République française
Fag:
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