Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses.

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Guéant, Claude, 1945- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Les éd. des Journaux officiels DL 2011.
Ausgabe:Textes à jour octobre 2011.
Schriftenreihe:Journal officiel de la République française
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beschreibung
Zusammenfassung:Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses.
Beschreibung:1 volume (502 pages) ; 21 cm.
Bibliographie:Index 491-500 p.
ISBN:9782110767073 (br.) :
ISSN:0767-4538