Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal

À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Dezallai, Amanda, 1983-
Altres autors: Coulée, Frédérique, 19..-...., juriste (Directeur de thèse, Oponent)
Format: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicat: 2011.
Matèries:
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Nota: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : Jean-Marc Sorel (Président du jury) ; Frédérique Coulée, Jean-Marc Sorel, Rafaëlle Maison, Hélène Tigroudja, Nicolas Haupais (Membre(s) du jury) ; Rafaëlle Maison, Hélène Tigroudja (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Victim s status in international criminal law
LEADER 05274nam a22003257a 4500
001 420045
008 120608s2011 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN161586449
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100 1 |a Dezallai, Amanda,  |d 1983- 
240 1 0 |a Victim s status in international criminal law 
245 1 0 |a Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal   |c Amanda Dezallai ; sous la direction de Frédérique Coulée. 
256 |a Données textuelles 
260 |c 2011. 
500 |a Titre provenant de l'écran-titre 
500 |a Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018) 
500 |a Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) 
500 |a Autre(s) contribution(s) : Jean-Marc Sorel (Président du jury) ; Frédérique Coulée, Jean-Marc Sorel, Rafaëlle Maison, Hélène Tigroudja, Nicolas Haupais (Membre(s) du jury) ; Rafaëlle Maison, Hélène Tigroudja (Rapporteur(s)) 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Orléans. 2011 
520 |a À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d ailleurs bouleversé l économie générale du droit international pénal qui lui accorde une place de plus en plus grande. Une étude approfondie des droits des différentes juridictions permet de constater qu il n y a pas un mais plusieurs statuts de victime. La pluralité de ces statuts réside dans l existence de plusieurs qualités juridiques de victime et de plusieurs régimes juridiques applicables à celle-ci. L analyse des différents facteurs de cette pluralité donne lieu de voir qu elle est une force et non une faiblesse du droit international pénal. Elle est la voie médiane entre le rejet de la considération des victimes comme une masse informe et leur impossible prise en compte individuelle. Mais, comme pour le statut du particulier en droit international public général, l équilibre est parfois difficile à trouver et les statuts sont perfectibles. C est pourquoi, des propositions d enrichissements des statuts de victime sont faites et, pour chacune d entre elles, il est observé si elle est réalisable et souhaitable. Un système de justice pénale internationale serait en construction. La victime pourrait finir par trouver une place en son sein qui satisferait l ensemble des protagonistes de la répression des crimes internationaux, y compris et surtout, les États. 
520 |a While the ICT carry out their Completion Strategies, the ICC will soon pronounce its first decision. At this point, itis important to assess international criminal law and especially victim s status according to this law. Actually, theysymbolise the ins and outs of international criminal law. Once forgotten, once sacralised, the victim never leavesus indifferent, above all a victim of international crimes. His or her recognition has deeply altered internationalcriminal law, which now gives him or her an increasing place. Studying the laws of the international criminal courtsshows that there is not one status but several status of victim. This plurality comes from the fact that there areseveral legal characterisations of victim and several legal conditions. The analysis of the different factors leadingto this multiplicity of legal status enables us to envision this legal diversity as a power of international criminal law,rather than one of its weaknesses. It is the middle way between considering victims as a shapeless, undefinedand undifferentiated crowd and considering each victim individually. But, as with the status of private persons ininternational public law, reaching and keeping a well-balanced status is difficult ; and these are perfectible andcan be improved. This is the reason why some suggestions for the enrichment of the different status are madeand, for each of them, there is a thorough questioning and analysis of whether it is feasible and desirable. As aninternational criminal justice system is under construction, the victim could find a place in it which would satisfy allthe protagonists of the legal proceedings against international crimes, including and particularly States. 
650 |a Cour pénale internationale 
650 |a Tribunaux criminels internationaux 
650 |a Victimes 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Coulée, Frédérique,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 ths  |4 opn 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
856 4 |5 452349901:879996110  |q PDF  |s 5563595  |u https://theses.univ-orleans.fr/prive/acceslocal/2011ORLE0003.pdf  |z Accès réservé au texte intégral 
997 |0 420045  |1 Thèse numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/