Refus de soins et actualités sur les droits des malades

L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des...

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書誌詳細
第一著者: Brissy, Stéphane, 1976-
その他の著者: Laude, Anne, 1961-...., juriste (出版デイレクター), Tabuteau, Didier, 1958-...., juriste (出版デイレクター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique DL 2012.
シリーズ:Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé
主題:
注記: Rassemble le rapport en matière de refus des soins professionnels de santé et les recommandations pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers de l'Institut Droit et santé de l'Université Paris-Descartes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Brissy, Stéphane,  |d 1976- 
245 1 0 |a Refus de soins et actualités sur les droits des malades   |c sous la direction de Stéphane Brissy, Anne Laude, Didier Tabuteau ; [publié par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris-Descartes]. 
260 |a Rennes :  |b Presses de l'École des hautes études en santé publique,  |c DL 2012. 
300 |a 1 vol. (138 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé  |x 1968-5904 
500 |a Rassemble le rapport en matière de refus des soins professionnels de santé et les recommandations pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers de l'Institut Droit et santé de l'Université Paris-Descartes 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a Partie 1 : Le refus de soins -- Section I : Typologie des cas de refus de soins -- Section II : Analyse juridique du refus de soins -- Partie 2 : Les recommandations de l'Institut Droit et santé pour les rapports de la conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé -- Les recommandations de l'Institut Droit et Santé pour la 1re édition du rapport annuel de la Conférence nationale de santé (2008) -- Les recommandations de l'Institut Droit et Santé pour la 2e édition du rapport annuel de la Conférence nationale de santé (2009-2010) -- Section 1 : Le droit à l'information -- Section 2 : L'accès aux soins -- Section 3 : Elargissement du droit des malades au secteur médico-social -- Section 4 : L'accroissement du rôle des conférences régionales de santé -- Liste des rapports des conférences régionales de santé 
520 |a L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers. 
650 |a Droits des patients  |z France 
650 |a Soins médicaux  |x Droit  |z France 
650 |a Personnel médical  |x Responsabilité professionnelle  |z France 
700 1 |a Laude, Anne,  |d 1961-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Tabuteau, Didier,  |d 1958-....,  |c juriste.  |4 pbd 
997 |0 419158  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU/  |c 1/Orléans/BU Sciences, Technologies, STAPS/  |z Bourges, BU, 344.04 REF  |z Orléans, BU Sciences, Technologies, STAPS, 344.041 REF