Commentaire théorique et pratique du code civil. 4, De la distinction des biens ; de la propriété ; De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation ; Des servitudes dérivant de la situation des lieux, établies par la loi, ou par le fait de l'homme, art. 516 à 710
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Huc, Théophile, 1829-1906, juriste |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, éditeur Libraire du Conseil d'État et de la Société de législation comparée
1893.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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