La procédure et la construction de l'État en Europe, XVIe-XIXe siècle : recueil de textes, présentés et commentés

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Autres auteurs: Hautebert, Joël, 1966- (Directeur de la publication), Soleil, Sylvain, 1969-...., historien du droit (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Rennes : Presses universitaires de Rennes DL 2011.
Collection:Histoire du droit
Sujets:
Note: Constitue le tome 3 de "Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe" / sous la direction de Joël Hautebert et Sylvain Soleil
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