Code général des impôts

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Zaquin, Gérard (Collaborateur)
Format: Multimédia
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2012.
Édition:Édition 2012, [à jour au 5 mars 2012].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Note: En appendice, liste des décrets et arrêtés de codification
Le cédérom contient le Code général des impôts et 3000 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Type de ressource électronique : données textuelles
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des impôts 2012
Edition sous un autre format:• Code général des impôts, [France], Édition 2012, Paris, Dalloz, 2012, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-11878-6
Description
Description:En appendice, liste des décrets et arrêtés de codification
Le cédérom contient le Code général des impôts et 3000 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Type de ressource électronique : données textuelles
Description matérielle:1 vol. (CXII-3449-10 p.) ; 20 cm.
1 cédérom ; 12 cm.
Format:Configuration requise : version PC
Bibliographie:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index
ISBN:9782247118410 (rel.) :