Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | France (Auteur) |
|---|---|
| Andre forfattere: | Carpentier, Adrien, 1853-1923 (Éditeur intellectuel) |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Marchal et Billard
1912.
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| Udgivelse: | 16e édition, complètement refondue, corrigée et mise au courant. |
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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