Droit de la police
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Vuibert
cop. 2011, impr. 2011.
|
| Édition: | 4e édition, [à jour des lois sur la garde à vue et la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale]. |
| Collection: | Dyna'sup. Droit
|
| Sujets: | |
| Note: |
La couverture porte en plus : "Théorie et pratique, conseils de méthodologie pour l'épreuve de cas pratique de droit pénal et de procédure pénale, exercices corrigés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Titre 1er Les acteurs
- Chapitre I. Les officiers de police judiciaire
- Chapitre 2. Les agents de police judiciaire
- Chapitre 3. L'organisation des forces de sécurité
- Chapitre 4. Les autres fonctionnaires exerçant des missions de police judiciaire
- Chapitre 5. Police judiciaire et magistrature
- Chapitre 6. Le contrôle et la sanction
- Titre 2 Principes et cadres juridiques
- Sous-titre I Les enquêtes d'initiative
- Chapitre I. L'enquête de flagrance
- Chapitre 2. L'enquête préliminaire
- Sous-titre II Les enquêtes déléguées
- Chapitre I. L'enquête sur commission rogatoire
- Chapitre 2. L'enquête spécifique de mort suspecte, de recherche des causes de la mort, de recherche des causes des blessures graves, de disparition inquiétante et de localisation d'un fugitif
- Sous-titre III Les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées
- Chapitre I. Les principes généraux
- Chapitre 2. Les actes d'enquête spécifiques
- Chapitre 3. Dispositions propres au terrorisme, au trafic de stupéfiants et au proxénétisme
- Chapitre 4. L'adaptation du Corpus Juris national et international
- Sous-titre IV Les dispositions particulières aux mineurs
- Chapitre I. Le mineur auteur
- Chapitre 2. Le mineur victime
- Sous-titre V Les constantes de l'enquête
- Chapitre I. Les principes de l'enquête
- Chapitre 2. L'établissement de l'identité des personnes
- Chapitre 3. L'entrée dans les lieux
- Chapitre 4. La force légitime
- Chapitre 5. Recoupements & rapprochements
- Titre 3 Les actes de police judiciaire
- Chapitre I. Esprit et formalisme
- Chapitre 2. Le processus d'élucidation
- Chapitre 3. Les conséquences de l'élucidation