Code d'instruction criminelle : ; suivi de codes de justice militaire :: SCD d'Orléans

Code d'instruction criminelle : ; suivi de codes de justice militaire annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz : armées de terre et de mer : pour l'armée de l'air, V. Appendice, Armée de l'air.

Code d'instruction criminelle : ; suivi de codes de justice militaire annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz : armées de terre et de mer : pour l'armée de l'air, V. Appendice, Armée de l'air.

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur:	France (Auteur)
Format:	Livre papier
Langue:	Français
Publié:	Paris : Jurisprudence générale Dalloz 1953
Édition:	45e édition.
Collection:	Petits codes Dalloz
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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