Projet de loi de finances pour ..., Document annexe, Régionalisation du budget d'équipement pour l'année ... et de coordination des investissements publics au regard des objectifs de l'aménagement du territoire.
Salvato in:
| Nuovo titolo: | Rapport sur l'exécution du Plan en ... (Commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité) Projet de loi de finances pour... Annexe. Exécution du Plan en ... et ... Régionalisation du budget d'équipement pour ... et aménagement du territoire |
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| Natura: | Revue papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Impr. nationale
1963-1964.
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1963) - (1964) Recouvre : ((1964) - (1965), JP 242 |
| Variante du titre: | Projet de loi de finances pour ... :, application de l'article 3 de la loi N. 62-900 du 4 août 1962., Document annexe., Régionalisation du budget d'équipement pour l'année ... et de coordination des investissements publics au regard des objectifs de l'aménagement du territoire Projet de loi de finances pour ... |