Projet de loi de finances pour ..., Document annexe, Régionalisation du budget d'équipement pour l'année ... et de coordination des investissements publics au regard des objectifs de l'aménagement du territoire.

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Detalles Bibliográficos
Nuevo Título:Rapport sur l'exécution du Plan en ... (Commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité)
Projet de loi de finances pour... Annexe. Exécution du Plan en ... et ... Régionalisation du budget d'équipement pour ... et aménagement du territoire
Formato: Revue papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Impr. nationale 1963-1964.
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1963) - (1964) Recouvre : ((1964) - (1965), JP 242
Variante du titre:Projet de loi de finances pour ... :, application de l'article 3 de la loi N. 62-900 du 4 août 1962., Document annexe., Régionalisation du budget d'équipement pour l'année ... et de coordination des investissements publics au regard des objectifs de l'aménagement du territoire
Projet de loi de finances pour ...
Descripción
Descripción Física:27 cm.
Frecuencia de Publicación:Annuel
ISSN:20228562
2022-9305
2023-1857