Les obligations. :: SCD d'Orléans

Les obligations. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Les obligations. quasi-contrats, responsabilité délictuelle 2, Le fait juridique :

Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'...

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書誌詳細
主要な著者:	Flour, Jacques, 1907-1979, Aubert, Jean-Luc, 1939-2008, juriste (著者), Savaux, Éric, 1957- (著者)
フォーマット:	Livre papier
言語:	Français
出版事項:	Paris : Sirey : Dalloz 2011.
版:	14e édition, 2011.
シリーズ:	Sirey université. Droit privé
主題:	Responsabilité délictuelle > France > Manuels d'enseignement supérieur Quasi-contrats > France > Manuels d'enseignement supérieur Obligations (droit) > France > Manuels d'enseignement supérieur
注記:	La couv. porte en plus : "Droit civil : les obligations. 2, Le fait juridique"
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:	• Les obligations, 2, Le fait juridique, quasi-contrats, responsabilité délictuelle, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,..., 14e édition, Paris, Dalloz, 2011, Université, 978-2-247-11269-2

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