Le système constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique. II, Le système constitutionnel actuel
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Editions Domat Montchrestien
DL 1954.
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| Saila: | Les systèmes de droit comtemporains / Institut de droit comparé de l'Université de Paris
V |
| Gaiak: | |
| Oharra: |
La préface figure au tome 1 seul |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le système constitutionnel actuel |
Aurkibidea:
- Appendice : Constitution des Etats-Unis d'Amérique.
- Chapitre préliminaire : cadres territoriaux et citoyenneté.
- 1- Le congrès et les législatures d'état.
- Section 1: Structure et fonctionnement du Congrès.
- Section 2: Les fonctions du Congrès.
- Section 3- Les législatures d'Etat.
- Chapitre II : Le pouvoir exécutif dans la nation et dans les états.
- Section 1 : Le Président des Etats-Unis et l'Administration fédérale.
- Section 2 : Le Gouverneur et l'Administration des Etats.
- Chapitre III : Le pouvoir judiciaire dans la nation et dans les états.
- Section 1 : La Cour Suprême et les juridictions fédérales.
- Section 2: Juridictions d'Etat.
- Section 3 : Le contrôle de la constitutionnalité des lois, décrets et mesures administratives.
- Section 4 : Les pouvoirs extra-judiciaires des cours.
- Section 5 : la procédure civile et criminelle.
- Section 6 : L'application du droit fédéral par les juridictions d'Etat et du droit des Etats par les juridictions fédérales et par les juridictions des autres Etats.
- Section 6 : L'autorité de chose jugée d'un jugement rendu par une cour d'Etat devant les cours des autres Etats ou les cours fédérales et d'un jugement rendu par une cour fédérale devant les cours d'Etat.
- Chapitre IV : Les commissions administratives.