Le système constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique. II, Le système constitutionnel actuel

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Tunc, André, 1917-1999, juriste, Tunc, Suzanne (Autor)
Další autoři: David, René, 1906-1990, juriste (Autor úvodu atd.)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Editions Domat Montchrestien DL 1954.
Edice:Les systèmes de droit comtemporains / Institut de droit comparé de l'Université de Paris V
Témata:
Poznámka: La préface figure au tome 1 seul
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Le système constitutionnel actuel
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100 1 |a Tunc, André,  |d 1917-1999,  |c juriste. 
240 1 0 |a Le système constitutionnel actuel 
245 1 0 |a Le système constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique.  |n II,  |p Le système constitutionnel actuel   |c André Tunc,... et Suzanne Tunc,... ; avec une préface de René David,... ; Institut de droit comparé de l'Université de Paris. 
260 |a Paris :  |b Editions Domat Montchrestien,  |c DL 1954. 
300 |a 1 volume (541 pages) ;  |c 26 cm. 
490 0 |a Les systèmes de droit comtemporains / Institut de droit comparé de l'Université de Paris  |v V 
500 |a La préface figure au tome 1 seul 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
505 2 |a Appendice : Constitution des Etats-Unis d'Amérique. 
505 0 |a Chapitre préliminaire : cadres territoriaux et citoyenneté. -- 1- Le congrès et les législatures d'état. -- Section 1: Structure et fonctionnement du Congrès. -- Section 2: Les fonctions du Congrès. -- Section 3- Les législatures d'Etat. -- Chapitre II : Le pouvoir exécutif dans la nation et dans les états. -- Section 1 : Le Président des Etats-Unis et l'Administration fédérale. -- Section 2 : Le Gouverneur et l'Administration des Etats. -- Chapitre III : Le pouvoir judiciaire dans la nation et dans les états. -- Section 1 : La Cour Suprême et les juridictions fédérales. -- Section 2: Juridictions d'Etat. -- Section 3 : Le contrôle de la constitutionnalité des lois, décrets et mesures administratives. -- Section 4 : Les pouvoirs extra-judiciaires des cours. -- Section 5 : la procédure civile et criminelle. -- Section 6 : L'application du droit fédéral par les juridictions d'Etat et du droit des Etats par les juridictions fédérales et par les juridictions des autres Etats. -- Section 6 : L'autorité de chose jugée d'un jugement rendu par une cour d'Etat devant les cours des autres Etats ou les cours fédérales et d'un jugement rendu par une cour fédérale devant les cours d'Etat. -- Chapitre IV : Les commissions administratives. 
600 |a Etats-Unis  |t Constitution (1787) 
650 |a Droit constitutionnel  |z États-Unis 
650 |a Institutions politiques  |z États-Unis 
650 |a Histoire constitutionnelle  |z États-Unis 
700 1 |a Tunc, Suzanne.  |4 aut 
700 1 |a David, René,  |d 1906-1990,  |c juriste.  |4 aui 
997 |0 39730  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Lettres, Langues et Sciences humaines/  |z Orléans, BU Lettres, Langues et Sciences humaines, Z10495-2