Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes. Tome III, deuxième partie, Procédure en première instance. Volume II, Incidents, jugement, péremption
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Recueil Sirey
1913.
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| Udgivelse: | 3e édition revue, corrigée, et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |