Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes. Tome 6, quatrième partie, Voies de recours ordinaires et extraordinaires contre les jugements
שמור ב:
| Auteurs principaux: | Garsonnet, Eugène, 1841-1899, Cézar-Bru, Charles, 1865-19 (Auteur) |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Recueil Sirey
1915.
|
| מהדורה: | 3e édition, revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
פריטים דומים
-
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes
(Livre papier)
Garsonnet, Eugène, 1841-1899, et autres
Librairie du Recueil Sirey, 1933 -
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes. Procédures spéciales
(Livre papier)
Garsonnet, Eugène, 1841-1899, et autres
Recueil Sirey, 1925 -
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes. Procédure en première instance. Instruction du procès
(Livre papier)
Garsonnet, Eugène, 1841-1899, et autres
Recueil Sirey, 1912 -
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes, Supplément [1]
(Livre papier)
Garsonnet, Eugène, 1841-1899, et autres
Recueil Sirey, 1931 -
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes. Tables générales
(Livre papier)
Garsonnet, Eugène, 1841-1899, et autres
Recueil Sirey, 1925