Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale : :: SCD d'Orléans

Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale : en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes Procédures spéciales

Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale : en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes Tome 7ème. 5ème partie, Procédures spéciales

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux:	Garsonnet, Eugène, 1841-1899, Cézar-Bru, Charles, 1865-1948, juriste (Auteur)
Format:	Livre papier
Sprog:	Français
Udgivet:	Paris : Larose : Recueil Sirey 1921.
Udgivelse:	3e édition, revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la Jurisprudence.
Fag:	Procédure (droit) Actes de procédure Procédure civile
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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