L' expérimentation législative sous la Veme République

La présente thèse, en s appuyant sur un recensement exhaustif et inédit des lois expérimentales adoptées durant les cinquante premières années de la Vème République, précise les critères de définition de la notion de loi expérimentale tout en s efforçant de dresser le bilan d une méthode qui apparaî...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Massieu, Virginie, 1979-
Outros Autores: Calvès, Gwénaële, 1966-...., juriste (Directeur de thèse)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado em: [S.l.] : [s.n.] 2009.
Assuntos:
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Variante du titre:Legislative experimentation under the Fifth Republic

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