La Commission nationale des inventions de salariés :: SCD d'Orléans

La Commission nationale des inventions de salariés

La Commission nationale des inventions de salariés

Sparad:

Bibliografiska uppgifter
Institutionell upphovsman:	Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois. Colloque (Författare, medförfattare)
Materialtyp:	Livre papier
Språk:	Français
Publicerad:	Paris : Librairies techniques 1984
Serie:	Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle 3
Ämnen:	Inventions d'employés > France Propriété intellectuelle > France Actes de congrès
Anmärkning:	Textes législatifs et jurisprudence en annexe IRPI = Institut de recherche en propriété intellectuelle
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Liknande verk

La conciliation en matière d'inventions de salariés : rapport final
av: Bouyssi-Ruch, Michèle
Publicerad: (2000)

La création salariée : propriété intellectuelle et droit du travail : actes du colloque organisé les 5 et 6 mai 1988 sous le patronnage de l'Institut nationale de la propriété industrielle (I.N.P.I.)
Publicerad: (1989)

Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ?
av: Dherbécourt, Clément, et al.
Publicerad: (2020)

L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant
av: Hermitte, Marie-Angèle, 1948-
Publicerad: (2016)

L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant
av: Hermitte, Marie-Angèle, 1948-
Publicerad: (2016)

La volonté du salarié : [actes du colloque du 1er décembre 2011à la Faculté de droit de Nancy]
Publicerad: (2012)

La volonté du salarié : [actes du colloque du 1er décembre 2011à la Faculté de droit de Nancy]
Publicerad: (2012)

La Protection des produits semi-conducteurs
Publicerad: (1988)

Problèmes internationaux contemporains des brevets d'invention
av: Foyer, Jean, 1921-2008
Publicerad: (2008)

L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle
av: Bruguière, Jean-Michel, 1964-
Publicerad: (2015)

La brevetabilité des inventions : étude comparative de jurisprudence France-OEB
Publicerad: (1997)

L'activité inventive et l'étendue de la protection dans le brevet européen : ; Vers un enseignement européen de la propriété industrielle à Strasbourg Colloque international, [Strasbourg], 2-3 octobre 1974 : Conférence-débat, 4 octobre 1974
Publicerad: (1975)

Les inventions biotechnologiques : protection et exploitation : [actes du colloque, 12 octobre 1998, Paris]
Publicerad: (1999)

Les licences de brevets et le droit communautaire
Publicerad: (1985)

Writing and Drawing Inventions: Patents and Technology in France and the United States (18th-19th centuries)
av: Baudry, Jérôme
Publicerad: (2023)

Inventions et droits antérieurs
Publicerad: (1979)

Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle
av: Piotraut, Jean-Luc, 19..-, et al.
Publicerad: (2002)

Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir : deux colloques... [Paris], Fondation de la Maison de la chimie
av: Blaizot-Hazard, Catherine, 19..-...., juriste
Publicerad: (2005)

Le nouveau droit français des brevets d'invention
av: Mathély, Paul, 1908-
Publicerad: (1991)

Le brevet d'invention : la cause des inventeurs : guide pratique en 101 questions
av: Grosset-Fournier, Catherine, 19..-...., chimiste, et al.
Publicerad: (2012)

Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle
av: Bernault, Carine, 1974-...., juriste, et al.
Publicerad: (2015)

Les nouvelles fonctions du brevet : approches économiques et managériales
av: Corbel, Pascal, 1970-
Publicerad: (2011)

Innovation, creativity, and law
av: Kingston, William, 1927-
Publicerad: (1990)

La notion de vie personnelle du salarié.
av: Touré, Mohamed Moustapha
Publicerad: (2004)

Marque et droit économique : les fonctions de la marque
Publicerad: (1976)

L'éveil de l'Asie à la propriété industrielle : colloque des 11 et 12 janvier 2006, Paris, Fondation internationale de la Maison de la Chimie
Publicerad: (2007)

Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? : acte du colloque organisé par le CEIPI les 26 et 27 avril 2012 au Parlement européen de Strasbourg = = What patent law for the European union : proceedings of the CEIPI conference organized on the 26 and 27 april 2012 at the European parliament of Strasbourg
Publicerad: (2013)

Économie et management du brevet
av: Le Bas, Christian, 1949-
Publicerad: (2007)

Le temps dans les propriétés intellectuelles : contribution à l'étude du droit des créations
av: Lacour, Stéphanie, 1974-...., juriste
Publicerad: (2004)

Droit de la propriété intellectuelle : cours intégral et synthétique
av: Visse-Causse, Séverine, 1972-
Publicerad: (2022)

Droit de la propriété intellectuelle : cours intégral et synthétique
av: Visse-Causse, Séverine, 1972-
Publicerad: (2024)

Droit de la propriété intellectuelle : cours intégral et synthétique
av: Visse-Causse, Séverine, 1972-
Publicerad: (2021)

La propriété intellectuelle entre autres droits : [Colloque du 19 novembre 2008 à Grenoble
Publicerad: (2009)

Le code de la propriété intellectuelle en 10 articles
av: Favreau, Amélie, 1981-...., juriste
Publicerad: (2021)

Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ? : 30e anniversaire de l'IRPI : colloque de l'IRPI, Paris, 28 novembre 2012
Publicerad: (2013)

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
av: Vivant, Michel, 1951-...., juriste
Publicerad: (2019)

Avis sur les aspects éthiques de la brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines : avis nů6, 7 mai 2002 = Opinion on ethical aspects of patenting inventions involving human stem cells : opinion nů6, 7 may 2002
Publicerad: (2002)

Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français
av: Blaizot-Hazard, Catherine, 1960-...., enseignante-chercheuse en droit public
Publicerad: (1991)

L' appropriation des créations de salarié
av: Malta, Pierre-Yves di
Publicerad: (1992)

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
av: Vivant, Michel, 1951-...., juriste
Publicerad: (2019)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales