Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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Bibliografske podrobnosti
Korporativna značnica: Union européenne (Auteur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne cop. 2010.
Teme:
Union européenne > Traité de Lisbonne (2007)
Union européenne > Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Union européenne > Charte des droits fondamentaux
Traité sur l'Union européenne > 1992
Droit constitutionnel (droit européen) > Traités
Sporočilo: Numéro de catalogue : QC-32-09-190-FR-C
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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