Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation d'un droit de l'homme : analyse des incidences de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation d'un droit de l'homme : analyse des incidences de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Mertens, Pierre, 1939-2025, écrivain
Autor Corporativo: Centre d'études du droit du Conseil de l'Europe (Éditeur intellectuel)
Outros autores: Cassin, René, 1887-1976, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles 1973.
Series:Thèses et travaux juridiques
Sujets:
Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Droits de l'homme (droit européen)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Títulos similares

Títulos similares