Mémento pratique Francis Lefebvre, Vente immobilière : juridique, fiscal.

Mémento pratique Francis Lefebvre, juridique, fiscal. Vente immobilière :

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal ! Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l&...

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書誌詳細
フォーマット: Revue papier
言語:Français
出版事項: Levallois-Perret : Françis Lefebvre 2006-.
シリーズ:Mémentos pratiques Francis Lefevbre
主題:
Immeubles > Vente et transmission
Périodique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (2022) - ... Recouvre : ((2023) - (, 346.043 MEM
Variante du titre:Mémento pratique., Vente immobilière
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520 |a Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal ! Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value. Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...). La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. Riche en nouveautés, cette nouvelle édition intègre notamment : la Loi Elan, la Loi de réforme pour la justice, la Loi pacte, les Lois de finances. PRATIQUE De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...). Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions. 
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