Droit administratif des biens

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Guettier, Christophe, 1957-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Presses universitaires de France DL 2008.
Serier:Thémis. Droit
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Paris :  |b Presses universitaires de France,  |c DL 2008. 
300 |a 1 volume (474 pages) ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Thémis. Droit 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a Première partie : Le statut des biens des personnes publiques -- I - Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques : Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit -- II - Détermination des biens des personnes publiques : Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé -- III - Utilisation des biens par les personnes publiques : Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé -- IV - Cession de biens des personnes publiques : Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé -- V - Protection du domaine public : Servitudes administratives - Police de la conservation -- Seconde partie : Les opérations immobilières de droit administratif -- I - Le droit des travaux publics : Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics -- II - Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Définition - Procédure 
650 |a Domaine public  |z France 
650 |a Travaux publics  |x Droit  |z France 
650 |a Expropriation  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 371353  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 GUE  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 GUE  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 GUE