Droit de la police
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Vuibert
DL 2010.
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| Édition: | 3e édition [2010], [à jour de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes, de la loi pénitentiaire, de la réforme de la gendarmerie et des lois de simplification du droit]. |
| Collection: | Dyna'sup. Droit
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| Sujets: | |
| Note: |
La couv. porte en plus : "Théorie et pratique" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Titre 1er Les acteurs
- Chapitre I. Les officiers de police judiciaire
- Chapitre 2. Les agents de police judiciaire
- Chapitre 3. L'organisation des forces de sécurité
- Chapitre 4. Les autres fonctionnaires exerçant des missions de police judiciaire
- Chapitre 5. Police judiciaire et magistrature
- Chapitre 6. Le contrôle et la sanction
- Titre 2 Principes et cadres juridiques
- Sous-titre I Les enquêtes d'initiative
- Chapitre I. L'enquête de flagrance
- Chapitre 2. L'enquête préliminaire
- Sous-titre II Les enquêtes déléguées
- Chapitre I. L'enquête sur commission rogatoire
- Chapitre 2. L'enquête spécifique de mort suspecte, de recherche des causes de la mort, de recherche des causes des blessures graves, de disparition inquiétante et de localisation d'un fugitif
- Sous-titre III Les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées
- Chapitre I. Les principes généraux
- Chapitre 2. Les actes d'enquête spécifiques
- Chapitre 3. Dispositions propres au terrorisme, au trafic de stupéfiants et au proxénétisme
- Chapitre 4. L'adaptation du Corpus Juris national et international
- Sous-titre IV Les dispositions particulières aux mineurs
- Chapitre I. Le mineur auteur
- Chapitre 2. Le mineur victime
- Sous-titre V Les constantes de l'enquête
- Chapitre I. Les principes de l'enquête
- Chapitre 2. L'établissement de l'identité des personnes
- Chapitre 3. L'entrée dans les lieux
- Chapitre 4. La force légitime
- Chapitre 5. Recoupements & rapprochements
- Titre 3 Les actes de police judiciaire
- Chapitre I. Esprit et formalisme
- Chapitre 2. Le processus d'élucidation
- Chapitre 3. Les conséquences de l'élucidation