Droit de la police

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Vlamynck, Hervé
Altres autors: Perez, Émile, 1956- (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Vuibert DL 2010.
Edició:3e édition [2010], [à jour de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes, de la loi pénitentiaire, de la réforme de la gendarmerie et des lois de simplification du droit].
Col·lecció:Dyna'sup. Droit
Matèries:
Nota: La couv. porte en plus : "Théorie et pratique"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Vlamynck, Hervé. 
245 1 0 |a Droit de la police   |c Hervé Vlamynck,... ; préface d'Emile Pérez,... 
250 |a 3e édition [2010], [à jour de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes, de la loi pénitentiaire, de la réforme de la gendarmerie et des lois de simplification du droit]. 
260 |a Paris :  |b Vuibert,  |c DL 2010. 
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500 |a La couv. porte en plus : "Théorie et pratique" 
504 |a Bibliogr. p. 427-430. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Titre 1er Les acteurs -- Chapitre I. Les officiers de police judiciaire -- Chapitre 2. Les agents de police judiciaire -- Chapitre 3. L'organisation des forces de sécurité -- Chapitre 4. Les autres fonctionnaires exerçant des missions de police judiciaire -- Chapitre 5. Police judiciaire et magistrature -- Chapitre 6. Le contrôle et la sanction -- Titre 2 Principes et cadres juridiques -- Sous-titre I Les enquêtes d'initiative -- Chapitre I. L'enquête de flagrance -- Chapitre 2. L'enquête préliminaire -- Sous-titre II Les enquêtes déléguées -- Chapitre I. L'enquête sur commission rogatoire -- Chapitre 2. L'enquête spécifique de mort suspecte, de recherche des causes de la mort, de recherche des causes des blessures graves, de disparition inquiétante et de localisation d'un fugitif -- Sous-titre III Les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées -- Chapitre I. Les principes généraux -- Chapitre 2. Les actes d'enquête spécifiques -- Chapitre 3. Dispositions propres au terrorisme, au trafic de stupéfiants et au proxénétisme -- Chapitre 4. L'adaptation du Corpus Juris national et international -- Sous-titre IV Les dispositions particulières aux mineurs -- Chapitre I. Le mineur auteur -- Chapitre 2. Le mineur victime -- Sous-titre V Les constantes de l'enquête -- Chapitre I. Les principes de l'enquête -- Chapitre 2. L'établissement de l'identité des personnes -- Chapitre 3. L'entrée dans les lieux -- Chapitre 4. La force légitime -- Chapitre 5. Recoupements & rapprochements -- Titre 3 Les actes de police judiciaire -- Chapitre I. Esprit et formalisme -- Chapitre 2. Le processus d'élucidation -- Chapitre 3. Les conséquences de l'élucidation 
650 |a Police  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Perez, Émile,  |d 1956-  |4 aui 
997 |0 368908  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS17932