Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en Côte d'Or au cours de la période 2002-2005 : rapport final

Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en Côte d'Or au cours de la période 2002-2005 : rapport final

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Billet, Philippe, 1964-...., juriste, Boutelet-Blocaille, Marguerite (Auteur)
Collectivités auteurs: Mission de recherche Droit et justice (Éditeur intellectuel), Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Éditeur intellectuel)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Dijon : Université de Bourgogne 2010.
Sujets:
Irrigation > Droit > France > Côte-d'Or (France)
Gestion des ressources en eau > France > Côte-d'Or (France)
Eau > Politique publique > France > Côte-d'Or (France)
Nota: Comprend un ensemble d'arrêtés préfectoraux en annexes
CREDESPO = Centre de recherche et d'étude en droit et science politique ; GIDE = Groupe interdisciplinaire en droit de l'environnement
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripción
descrición da copia:Comprend un ensemble d'arrêtés préfectoraux en annexes
CREDESPO = Centre de recherche et d'étude en droit et science politique ; GIDE = Groupe interdisciplinaire en droit de l'environnement
Descrición Física:1 vol. (122 f.) ; 30 cm.
Bibliografía:Bibliogr. f. 79-85

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