L'indemnisation amiable des accidents médicaux : bilan du traitement de 15000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM : perspectives d'avenir : rapport final

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Dades bibliogràfiques
Altres autors: Bouillart, Caroline, 1974-...., juriste (Col·laborador), Lecocq, Stéphanie, 1972- (Col·laborador)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] 2009.
Matèries:
Nota: La p. 1 porte : "Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et justice (Convention n˚06-45 LEC)"
CRCI = Commission régionale de conciliation et d'indemnisation ; ONIAM = Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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