L'indemnisation amiable des accidents médicaux : bilan du traitement de 15000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM : perspectives d'avenir : rapport final

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Beste egile batzuk: Bouillart, Caroline, 1974-...., juriste (Kolaboratzailea), Lecocq, Stéphanie, 1972- (Kolaboratzailea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] 2009.
Gaiak:
Oharra: La p. 1 porte : "Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et justice (Convention n˚06-45 LEC)"
CRCI = Commission régionale de conciliation et d'indemnisation ; ONIAM = Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Deskribapena
Alearen deskribapena:La p. 1 porte : "Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et justice (Convention n˚06-45 LEC)"
CRCI = Commission régionale de conciliation et d'indemnisation ; ONIAM = Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Deskribapen fisikoa:1 volume (330 p.) ; 30 cm.
Bibliografia:Bibliogr., [13] p.