Historicité et modernité du droit français de l'urbanisme

Dans cette étude, le raisonnement chronologique a été utilise dans le but d'une part de définir les axes d'évolution progressive et de sophistication de la règle d'urbanisme et d'autre part de percevoir les ruptures ou les mutations profondes de sa trame initiale. C'est de c...

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Bibliographic Details
Main Author: Blanco, Caroline
Other Authors: Charles, Hubert (Thesis advisor)
Format: Thèse et Mémoire papier
Language:Français
Published: 1999.
Subjects:
Note: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02793nam a22003017a 4500
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008 000508s1999 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN049474456
041 0 |a fre  |b fre 
084 |a 340 
100 1 |a Blanco, Caroline. 
245 1 0 |a Historicité et modernité du droit français de l'urbanisme   |c Caroline Blanco ; sous la direction de Hubert Charles. 
260 |c 1999. 
300 |a 1 vol. (423 f.) ;  |c 29 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Nice. 1999 
504 |a Bibliogr.f .401-417 - Contient des annexes.f .361-400 
520 |a Dans cette étude, le raisonnement chronologique a été utilise dans le but d'une part de définir les axes d'évolution progressive et de sophistication de la règle d'urbanisme et d'autre part de percevoir les ruptures ou les mutations profondes de sa trame initiale. C'est de cet axe de recherche qu'est apparu le caractère a la fois historique et moderne des règles d'urbanisme contemporaines, tour a tour issues de longues plages d'évolution et de brusques mutations. La démonstration de cette thèse s'articule ainsi, en deux temps de réflexion. Le premier est consacre a l'établissement de l'existence d'un socle, ou tronc commun, dont sont issues les règles contemporaines d'urbanisme, socle dont l'édification a débuté en France a la fin du xvi siècle, et dont les derniers éléments nous sont contemporains. il s'agit essentiellement de souligner l'existence d'une administration de l'urbanisme exerçant des pouvoirs de police et gérant un service public au moyen d'outils juridiques dont les caractéristiques essentielles sont restées pérennes. Dans un second temps, la démonstration s'oriente vers le caractère spécifiquement moderne de certaines règles, ou branches, issues du socle précédemment détermine. Il s'agit alors d'étudier la mutation qualitative qu'a subie la conception du droit de propriété immobilier urbain, dans les années trente, et son caractère déterminant dans la définition de la notion contemporaine de planification urbaine. 
650 |a Droit de l'urbanisme 
650 |a Permis de construire 
650 |a Expropriation 
650 |a Servitudes administratives 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Charles, Hubert.  |4 ths 
710 2 |a Université de Nice.  |4 dgg 
710 2 |a Université de Nice.  |b Faculté de droit et science politique.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202527050  |t Historicité et modernité du droit français de l'urbanisme  |f par Caroline Blanco  |c Lille  |n ANRT  |d 2000  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 365609  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Nice 1999-1