Les servitudes du lotissement à l'épreuve du droit immobilier contemporain

Frappe au sceau de l'intérêt général, le droit immobilier contemporain bouscule, modifie, transforme les concepts de notre société pour les asservir aux exigences de l'action publique. Ainsi en matière de lotissement a-t-il perturbe l'ordre juridique apparemment bien établi selon lequ...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Brandi-Parhad, Carmela
Kolejni autorzy: Charles, Hubert (Promotor doktoranta)
Format: Thèse et Mémoire papier
Język:Français
Wydane: 1998.
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: La version de soutenance n'existe pas. Le docteur n'a déposé aucun exemplaire de sa thèse pour archivage et communication
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Brandi-Parhad, Carmela. 
245 1 0 |a Les servitudes du lotissement à l'épreuve du droit immobilier contemporain   |c Carmela Brandi-Parhad ; sous la direction de Hubert Charles. 
260 |c 1998. 
300 |a 1 vol. (333 f.) ;  |c 30 cm. 
500 |a La version de soutenance n'existe pas. Le docteur n'a déposé aucun exemplaire de sa thèse pour archivage et communication 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Nice. 1998 
504 |a Bibliographie f. 312-324. Notes bibliographiques en bas de page 
506 |a Publication autorisée par le jury après corrections 
520 |a Frappe au sceau de l'intérêt général, le droit immobilier contemporain bouscule, modifie, transforme les concepts de notre société pour les asservir aux exigences de l'action publique. Ainsi en matière de lotissement a-t-il perturbe l'ordre juridique apparemment bien établi selon lequel les servitudes de lotissement avaient un régime juridique autonome. En effet, jusqu'a la reforme du régime des lotissements opérée en 1977, les prescriptions régissant les lotissement se caractérisaient par leur dualité de nature, réglementaire envers l administration, contractuelle entre le lotisseur et les colotis et entre ces derniers. Elles étaient donc en parfaite adéquation avec le concept classique du lotissement, opération satisfaisant a la fois l'utilité publique et l'intérêt prive et collectif des colotis. Désormais, cette solution n'existe plus. Différents textes, depuis 1958 ont, dans un souci de simplification mais aussi pour faire prévaloir dans le cadre juridique des lotissements les règles ordinaires de la planification, scinde en deux le régime juridique des servitudes de lotissement. Ces prescriptions doivent être assimilées soit a des simples règles d'urbanisme ou a des servitudes d'utilite publique soit a des simples servitudes de droit civil. Ceci étant la jurisprudence n'a pas, aujourd'hui encore, réussi a mettre fin aux incertitudes qui règnent sur les critères a utiliser pour déterminer la nature des prescriptions régissant les lotissements autorises avant le 1er janvier 1978. 
650 |a Urbanisme 
650 |a Lotissements 
650 |a Servitudes 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Charles, Hubert.  |4 ths 
710 2 |a Université de Nice.  |4 dgg 
710 2 |a Université de Nice.  |b Faculté de droit et science politique.  |4 dgg 
997 |0 365608  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Nice 1998-1