Droit de l'entreprise en difficulté : prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions

Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 f...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Vidal, Dominique, 1950-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Gualino-Lextenso DL 2010, cop. 2010.
Edição:3e édition.
Colecção:Master Pro
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'entreprise en difficulté, Ressource électronique, prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions, Dominique Vidal, 3e édition, [Arcueil], Numilog, [2010?], Master Pro
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504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au degré de gravité et / ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. Étudiants en droit ou en gestion ; Professionnels du droit et du chiffre ; Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés...). 
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