La force normative : naissance d'un concept
Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ? Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ? Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des reco...
Gardado en:
| Autor Principal: | Thibierge, Catherine, 19..- |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris : [Bruxelles] :
LGDJ ; Bruylant
DL 2009.
|
| Sujets: | |
| Nota: |
Résumés des contributions en anglais Le feuillet (en couleurs) d'accompagnement contient des schémas explicatifs LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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