Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales : actes des journées de l'Association française de droit des collectivités locales organisées les 19 et 20 septembre 2007 à Bordeaux et à Agen

La question des compétences locales est traditionnellement l'une des plus débattues du droit de la décentralisation. Elle l'est par nécessité dans les systèmes fédéraux et les Etats régionaux où la distribution verticale des pouvoirs est généralement réglée par la Constitution. Elle l'...

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Dades bibliogràfiques
Altres autors: Brisson, Jean-François, 1966- (Director editorial)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : l'Harmattan DL 2009.
Col·lecció:Droit des collectivités territoriales
Matèries:
Nota: Autre tirage : 2013
Autres participants : Nelly ACH, Jean-Bernard AUBY, Franck BIGLIONE, Véronique BERTILE, Jean-Baptiste BOUET, Vincent de BRIANT, Stéphane BRACONNIER, Jean-François BRISSON, Pierre-Yves CHICOT, Xavier CABANNES, Romélien COLAVITTI, Pascal COMBEAU, Florence CROUZATIER-DURAND, Jean-Philippe DEROSIER, Jennifer DESPOIX, Mathieu DOAT, Olivier DUBOS, Jean-Pierre DUPRAT, Elisabeth et Philippe ESTEBAN, Marta FRANCH, Bertrand FAURE, Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, Fabien HOFFMANN, Ludovic GARRIDO, Elisabeth GIBSON, Carine GINDRE-DAVID, Isabelle MULLER-QUOY, Pascal JAN, Nicolas KADA, Nathalie LAVAL-MADER , Florence LERIQUE, Martine LONG, Raphaël POLI, Alain PARIENTE, Tony PROSSER, Guillaume du PUY-MONTBRUN et Yoan VILAIN.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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