Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales : actes des journées de l'Association française de droit des collectivités locales organisées les 19 et 20 septembre 2007 à Bordeaux et à Agen

La question des compétences locales est traditionnellement l'une des plus débattues du droit de la décentralisation. Elle l'est par nécessité dans les systèmes fédéraux et les Etats régionaux où la distribution verticale des pouvoirs est généralement réglée par la Constitution. Elle l'...

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書誌詳細
その他の著者: Brisson, Jean-François, 1966- (出版デイレクター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : l'Harmattan DL 2009.
シリーズ:Droit des collectivités territoriales
主題:
注記: Autre tirage : 2013
Autres participants : Nelly ACH, Jean-Bernard AUBY, Franck BIGLIONE, Véronique BERTILE, Jean-Baptiste BOUET, Vincent de BRIANT, Stéphane BRACONNIER, Jean-François BRISSON, Pierre-Yves CHICOT, Xavier CABANNES, Romélien COLAVITTI, Pascal COMBEAU, Florence CROUZATIER-DURAND, Jean-Philippe DEROSIER, Jennifer DESPOIX, Mathieu DOAT, Olivier DUBOS, Jean-Pierre DUPRAT, Elisabeth et Philippe ESTEBAN, Marta FRANCH, Bertrand FAURE, Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, Fabien HOFFMANN, Ludovic GARRIDO, Elisabeth GIBSON, Carine GINDRE-DAVID, Isabelle MULLER-QUOY, Pascal JAN, Nicolas KADA, Nathalie LAVAL-MADER , Florence LERIQUE, Martine LONG, Raphaël POLI, Alain PARIENTE, Tony PROSSER, Guillaume du PUY-MONTBRUN et Yoan VILAIN.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales :  |b actes des journées de l'Association française de droit des collectivités locales organisées les 19 et 20 septembre 2007 à Bordeaux et à Agen   |c par le CERDARE (Université Montesquieu Bordeaux IV) ; l'Association française des collectivités locales ; le Centre universitaire d'Agen ; sous la direction de Jean-François Brisson. 
260 |a Paris :  |b l'Harmattan,  |c DL 2009. 
300 |a 1 volume (593 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Droit des collectivités territoriales 
500 |a Autre tirage : 2013 
500 |a Autres participants : Nelly ACH, Jean-Bernard AUBY, Franck BIGLIONE, Véronique BERTILE, Jean-Baptiste BOUET, Vincent de BRIANT, Stéphane BRACONNIER, Jean-François BRISSON, Pierre-Yves CHICOT, Xavier CABANNES, Romélien COLAVITTI, Pascal COMBEAU, Florence CROUZATIER-DURAND, Jean-Philippe DEROSIER, Jennifer DESPOIX, Mathieu DOAT, Olivier DUBOS, Jean-Pierre DUPRAT, Elisabeth et Philippe ESTEBAN, Marta FRANCH, Bertrand FAURE, Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, Fabien HOFFMANN, Ludovic GARRIDO, Elisabeth GIBSON, Carine GINDRE-DAVID, Isabelle MULLER-QUOY, Pascal JAN, Nicolas KADA, Nathalie LAVAL-MADER , Florence LERIQUE, Martine LONG, Raphaël POLI, Alain PARIENTE, Tony PROSSER, Guillaume du PUY-MONTBRUN et Yoan VILAIN. 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a La question des compétences locales est traditionnellement l'une des plus débattues du droit de la décentralisation. Elle l'est par nécessité dans les systèmes fédéraux et les Etats régionaux où la distribution verticale des pouvoirs est généralement réglée par la Constitution. Elle l'est également dans les Etats unitaires de tradition centralisatrice progressivement gagnés par le mouvement décentralisateur. Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît ainsi des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle du 18 mars 2003 et de la loi du 13 août 2004. - Les transformations à l'oeuvre montrent qu'au-delà du discours illusoire sur la simplification des compétences, l'on assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste. 
650 |a Administration locale 
650 |a Décentralisation administrative  |x Droit  |z France 
650 |a Administration locale  |x Contrôle de l'État  |z France 
650 |a Relations gouvernement central-collectivités locales 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Brisson, Jean-François,  |d 1966-  |4 pbd 
710 2 |a Association française de droit des collectivités locales.  |4 orm 
710 2 |a Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État.  |4 orm 
710 2 |a Centre universitaire.  |4 orm 
997 |0 355335  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS19211