Procédure pénale

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Bibliographic Details
Main Author: Herzog-Evans, Martine, 1963-
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Vuibert DL 2008.
Edition:2e édition.
Series:Dyna'sup. Droit
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Table of Contents:
  • Première partie Les principes
  • Titre 1. Les fondements
  • Titre 2. Les principes fondamentaux
  • Seconde partie La phase préparatoire du procès pénal
  • Titre 1. L'action
  • Titre 2. L'établissement des faits
  • Troisième partie La phase décisoire du procès pénal
  • Titre 1. Le jugement
  • Titre 2. Les recours