La justice et le recouvrement de l'impayé : qui est saisi, comment, et pourquoi ? : recherche sociologique
Gardado en:
| Collectivités auteurs: | Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (Auteur), France. Ministère de la justice. Service de coordination de la recherche (Auteur) |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
GREP
1979.
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Títulos similares
-
Le Recouvrement de l'impayé : la pratique, la loi et la jurisprudence
(Livre papier)
Brocca, Antoine
Dunod, 1985 -
Le recouvrement de l'impayé : la pratique, la loi et la jurisprudence
(Livre papier)
Brocca, Antoine
Dunod, 1988 -
L'impayé
(Thèse et Mémoire papier)
Perru, Éric, 1971-
LGDJ, 2005 -
Le recouvrement des impayés.
(Thèse et Mémoire papier)
Viémont, Maxime
Université d'Orléans, 1996 -
L'évolution du contentieux de l'impayé : éviction ou déplacement du rôle du juge ?
(Livre papier)
Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit, 2009