1984-2000, la loi sur le sport : 1ère parte, évolution chronologique
Le législateur est souvent intervenu dans le domaine sportif. Trois textes majeurs ont été votés entre 1960 et 1981 (loi du 6. 8. 1963, loi du 1er juin 1965 et "loi Mazeaud" du 29 octobre 1975). La loi Avice fut votée le 16 juillet 1984 avant d'être modifiée en 1987 et 1995. Les réfor...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | EPS. Education physique et sport, N 289, mai-juin 2001, 2001 ; p. 54-58 |
|---|---|
| Muut tekijät: | Barreau, Gérard |
| Aineistotyyppi: | Article revue INSPE |
| Aiheet: | |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | Cliquer ici |
Samankaltaisia teoksia
- 1984-2000 la loi sur le sport, 2ème partie : le contenu du dispositif législatif (Article revue INSPE)
-
Droit du sport : la loi n˚92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n˚84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et ses décrets d'application
(Livre papier)
Dalloz, 1994 -
Sports law
(Livre papier)
Routledge, 2012 -
Droit du sport
(Livre papier)
Buy, Frédéric, 1974-, et al.
LGDJ, 2006 -
La nouvelle loi sur le sport : loi n˚84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi Lamour n˚2003-708 du 1er août 2003
(Livre papier)
Bayeux, Patrick, 1966?-
Presses universitaires du sport, 2003