Établissements scolaires et installations sportives : questions de droit
A travers cinq contentieux relatifs aux établissements publics d'enseignement et aux installations sportives, l'auteur fait la part de la jurisprudence sur le thème.
Enregistré dans:
| Dans: | EPS. Education physique et sport, N 280, novembre-décembre, 1999 ; p. 41-42 |
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Article revue INSPE |
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| Résumé: | A travers cinq contentieux relatifs aux établissements publics d'enseignement et aux installations sportives, l'auteur fait la part de la jurisprudence sur le thème. |
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| ISSN: | 02458969 0245-8969 |