Le Traitement juridique des accidents d'EPS

Le point sur le circuit du dossier depuis la demande de règlement amiable jusqu'à l'avocat avec ses deux phases (amiable et contentieuse)

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Bibliografiske detaljer
Udgivet i:EPS. Education physique et sport, N 251, janvier-février, 1995 ; p. 33-36
Andre forfattere: Mestejanot, Didier
Format: Article revue INSPE
Fag:
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Beskrivelse
Summary:Le point sur le circuit du dossier depuis la demande de règlement amiable jusqu'à l'avocat avec ses deux phases (amiable et contentieuse)
Bibliografi:Publié au BO du 17 mars 1994
ISSN:02458969
0245-8969