Générations futures et droit privé

Le concept de générations futures, importé du droit international de l'environnement et en progression dans les droits de l'homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du...

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書誌詳細
第一著者: Gaillard, Émilie, 1977-...., juriste
その他の著者: Thibierge, Catherine, 19..- (論文の指導者)
フォーマット: Thèse et Mémoire papier
言語:Français
出版事項: [S.l.] : [s.n.] 2008.
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Future generations and private law
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001 316943
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009 PPN135349265
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100 1 |a Gaillard, Émilie,  |d 1977-....,  |c juriste. 
240 1 0 |a Future generations and private law 
245 1 0 |a Générations futures et droit privé   |c Émilie Gaillard Sebileau ; sous la direction de Catherine Thibierge. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2008. 
300 |a 1vol. (759 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit privé. Orléans. 2008 
504 |a Bibliogr. p. 681-739. Index 
520 |a Le concept de générations futures, importé du droit international de l'environnement et en progression dans les droits de l'homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du pardigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d'action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l'avenir. Le déploiement des générations futures dans l'imaginaire juridique confirme l'entrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, c'est une dimension jusqu'alors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous l'effet d'un nouveau pardigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et l'incertitude. Un droit privé des génartions futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel, deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. C'est un paradigme de l'asymétrie juridique qu'il s'agit alors de consacrer en droit privé, appelant dans son sillage l'adoption des réformes. 
650 |a Environnement  |x Droit international 
650 |a Droits de l'homme (droit international) 
650 |a Droit privé  |x Temps 
650 |a Futur (philosophie) 
650 |a Principe de précaution 
650 |a Droit  |x Philosophie 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Thibierge, Catherine,  |d 19..-  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
775 0 |0 150961685  |t Générations futures et droit privé  |o vers un droit des générations futures  |f Emilie Gaillard,...  |d 2011  |c Paris  |n LGDJ  |n Lextenso  |p 1 vol. (XVIII-673 p.)  |s Bibliothèque de droit privé  |z 978-2-275-03625-0 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202615391  |t Générations futures en droit privé  |f Emilie Gaillard Sebileau  |d 2009  |c Villeneuve d'Asq  |n Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 245064702  |t Générations futures et droit privé  |f Émilie Gaillard Sebileau  |d 2008  |p 1 vol. (759 p.) 
997 |0 316943  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2008-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2008-1