L'arbitre du commerce international source de droit

L arbitre n'est pas seulement un organe d'application des règles de droit désignées par les parties aux contrats commerciaux internationaux. Il s'est arroge le pouvoir de créer le droit qu'il applique a la convention d'arbitrage, au litige ainsi qu'a la procédure arbitr...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Talau, Jean-Marc
Outros autores: Monéger, Joël, 1945- (Directeur de thèse)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: [S.l.] : [s.n.] 1998.
Sujets:
Nota: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:THE INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATOR AS A SOURCE OF LAW
LEADER 02168nam a22002657a 4500
001 314980
008 000508s1998 xx|||||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN049474502
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084 |a 340 
100 1 |a Talau, Jean-Marc. 
240 1 0 |a THE INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATOR AS A SOURCE OF LAW 
245 1 0 |a L'arbitre du commerce international source de droit   |c Jean-Marc Talau ; sous la dir. de Joël Monéger. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 1998. 
300 |a 1 vol., 416 p. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit privé. Orléans. 1998 
504 |a 300 ref. 
520 |a L arbitre n'est pas seulement un organe d'application des règles de droit désignées par les parties aux contrats commerciaux internationaux. Il s'est arroge le pouvoir de créer le droit qu'il applique a la convention d'arbitrage, au litige ainsi qu'a la procédure arbitrale. Son pouvoir créateur trouve son fondement dans la reconnaissance par les états de la nécessite de ne pas enfermer l'arbitrage et les contrats internationaux dans le carcan de règles nationales qui ont été édictées sans égard pour les échanges internationaux. En outre, l'arbitre créateur trouve son inspiration dans des principes juridiques fondamentaux, dont la lecture des sentences arbitrales a permis de préciser la teneur et qui expliquent la cohérence constatée dans la pratique arbitrale. Ces principes sont en effet la traduction juridique de la conception commune des arbitres au sujet des besoins du commerce international. 
650 |a Arbitrage (droit international privé) 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Monéger, Joël,  |d 1945-  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 075189356  |t L'arbitre du commerce international source de droit  |f Jean-Marc Talau  |c Lille  |n ANRT  |d 2003  |p 472-8 p.  |s Thèse à la carte  |z 2-284-01627-8 
997 |0 314980  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 1998-3  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 1998-3