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Bibliographic Details
Format:	Livre papier
Language:	Français
Published:	[Paris] : AHJUCAF [2009 ?].
Subjects:	Environnement > Droit > Dispositions pénales > Pays de langue française Environnement > Droit international Droit international et droit interne Actes de congrès
Note:	AHJUCAF = Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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